TRANSFER DES DROITS D'AUTEUR

Le transfer des droits d'auteur du propriétaire de l'image photographique au STUDIO LITRATISTA doit être clairement signalé par écrit pour permettre au STUDIO LITRATISTA de distribuer sans restrictions le travail de l'auteur. Ce pourquoi, l'entente qui suit, exécuté et signé par le propriétaire des images photographiques, est requise avec chacun des dons reçus.  (Si l'image a été produite sous contrat, l'entente doit être signée par l'employeur.)

Cette collection d'images photographiques est donc donnée au STUDIO LITRATISTA.  Aucune image de cette collection n'a été publié dans le passé, et aucune est sur le point d'être publié.  Ces images ne contiennent aucun sujet de nature scandaleuse, obscène, diffamatoire, ou contraire à la loi.  Lorsque le don est accepté, je, en tant que propriétaire, concent à transférer au STUDIO LITRATISTA tout droits, incluant ceux qui ont rapport au format et à la transmission digital,  tel que défini dans la loi du droit d'auteur.

Signature et date ______________________________       _______________

Nom et title__________________________________      ____________________________

Institution ou compagnie (si approprié) _______________________________________________